Permis de construire Logement N° 00504522H0022

Permis de construire n° 00504522H0022 à Crots pour 131 m² de logement, Les Fabres

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2023

Dossier PC n° 00504522H0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Crots (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00504522H0022 a été délivré le 11 mai 2023, pour un projet situé Les Fabres.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 131 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 869 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 03/07/2023, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 184. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 194 permis de construire et déclarations préalables à Crots, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

869 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
03/07/2023
Autorisation
11/05/2023
3
Chantier (DOC)
03/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crots

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Fabres

Territoires administratifs

Commune
Crots Code postal 05200 Identifiant INSEE 05045
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 869 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 131 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARNOUX-EN-PROVENCE (13470)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00504522H0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 mai 2023
Date de dépôt 03/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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