Permis de construire n° 00504514H0017 à Crots pour 254 m² de locaux, Les Chaups
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2015
Dossier PC n° 00504514H0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00504514H0017 a été délivré le 6 mars 2015 à Crots (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Chaups.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 51 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 203 m² issus de transformation sur un terrain de 2 194 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/11/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2015, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans les Hautes-Alpes, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 2705. Ce dossier fait partie des 194 permis de construire et déclarations préalables à Crots référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/11/2017. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2015
Achèvement (DAACT)
18/11/2017
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Crots
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Chaups
Territoires administratifs
- Commune
- Crots Code postal 05200 Identifiant INSEE 05045
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 2 194 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 51 m² de construction neuve et 203 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 203 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 203 m² parmi les 412 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 32 m² d'entrepôt et 19 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 412 m² à 463 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 412 m² | 51 m² | 203 m² | 0 m² | 203 m² | 51 m² | 463 m² |
| Total | 412 m² | 51 m² | 203 m² | 0 m² | 203 m² | 51 m² | 463 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | -203 m² | 209 m² |
| Autres activités | 0 m² | 51 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 254 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 19 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 222 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 32 m² |
| Total locaux | 412 m² | 51 m² | 203 m² | 0 m² | 203 m² | 51 m² | 463 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORMES-LES-MIMOSAS (83230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00504514H0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |