Permis de construire Locaux N° 00504514H0017

Permis de construire n° 00504514H0017 à Crots pour 254 m² de locaux, Les Chaups

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2015

Dossier PC n° 00504514H0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00504514H0017 a été délivré le 6 mars 2015 à Crots (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Chaups.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 51 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 203 m² issus de transformation sur un terrain de 2 194 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/11/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2015, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans les Hautes-Alpes, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 2705. Ce dossier fait partie des 194 permis de construire et déclarations préalables à Crots référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 194 m²

Surface existante avant

412 m²

Surface créée

254 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

463 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/11/2017. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

18/11/2017

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
06/03/2015
Chantier (DOC)
01/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
18/11/2017

Localisation du projet à Crots

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 2705

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Chaups

Territoires administratifs

Commune
Crots Code postal 05200 Identifiant INSEE 05045
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 2 194 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 51 m² de construction neuve et 203 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 203 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 203 m² parmi les 412 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 32 m² d'entrepôt et 19 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 412 m² à 463 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 412 m² 51 m² 203 m² 0 m² 203 m² 51 m² 463 m²
Total 412 m² 51 m² 203 m² 0 m² 203 m² 51 m² 463 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² -203 m² 209 m²
Autres activités 0 m² 51 m² 203 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²
dont Bureaux 0 m² 19 m² 203 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
dont Entrepôt 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total locaux 412 m² 51 m² 203 m² 0 m² 203 m² 51 m² 463 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORMES-LES-MIMOSAS (83230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00504514H0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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