Permis de construire Locaux N° 00504024H0032

Permis de construire n° 00504024H0032 à Chorges pour 332 m² de locaux, 91 chemin des Roselieres

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2025

Dossier PC n° 00504024H0032

Demandeur

SEE BONNEFONT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00504024H0032 a été délivré le 15 mai 2025 à Chorges (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 91 chemin des Roselieres. SEE BONNEFONT porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 110 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 222 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 580 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2024. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 88, AB 89. Au total, le catalogue compte 443 permis de construire et déclarations préalables à Chorges, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 580 m²

Surface existante avant

888 m²

Surface créée

332 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

998 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chorges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 88 AB 89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chorges Code postal 05230 Identifiant INSEE 05040
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 6 580 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 110 m² à construire et 222 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 222 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 222 m² parmi les 888 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 67 m² de bureaux et 43 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 888 m² à 998 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 888 m² 110 m² 222 m² 0 m² 222 m² 110 m² 998 m²
Total 888 m² 110 m² 222 m² 0 m² 222 m² 110 m² 998 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 888 m² 43 m² 0 m² 0 m² 222 m² -179 m² 709 m²
Autres activités 0 m² 67 m² 222 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²
dont Bureaux 0 m² 67 m² 222 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²
Total locaux 888 m² 110 m² 222 m² 0 m² 222 m² 110 m² 998 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SEE BONNEFONT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Chorges.

Demandeur

SEE BONNEFONT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
404724171
SIRET
40472417100016
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1996
Localisation
CHORGES (05230)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00504024H0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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