Déclaration préalable Locaux N° 0050402500026

Déclaration préalable à Chorges pour 425 m² de locaux - Impasse De Serre Vial Za La Grande Ile Nord

Hautes-Alpes (05) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 26 mars 2025 · Dossier DP n° 0050402500026 · Demandeur : DENTAL PRE VERT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0050402500026, accordée le 26 mars 2025 à Chorges (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Impasse De Serre Vial Za La Grande Ile Nord, Chorges (05230). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par DENTAL PRE VERT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 037 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F842.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
26/03/2025
Surface du terrain
2 037 m²
Surface existante avant
411 m²
Surface créée
14 m²
Variation nette
+14 m²
Surface totale après
425 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
26 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/03/2025
2
Autorisation
26/03/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Chorges

Adresse
Impasse De Serre Vial Za La Grande Ile Nord, Chorges (05230)
Lieu-dit
Za La Grande Ile Nord
Commune
Code postal
05230
Département
Parcelles cadastrales
F842
Code INSEE
05040

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 411 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 425 m²
Total 411 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 425 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m²
Entrepôts 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total locaux 411 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 425 m²

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
DENTAL PRE VERT
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
800253023
SIRET
80025302300017
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
CHORGES (05230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0050402500026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 05040 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 26 mars 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-03
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 037 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Impasse De Serre Vial Za La Grande Ile Nord, Chorges (05230).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0050402500026, instruit par la commune de Chorges.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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