Permis de construire Locaux N° 00504022H0040

Permis de construire n° 00504022H0040 à Chorges pour 235 m² de locaux, Antonny

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2023

Dossier PC n° 00504022H0040

Demandeur

BCD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00504022H0040, délivré le 9 mars 2023 à Chorges (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Antonny. Le projet est porté par BCD.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 235 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 12 076 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 05/11/2023, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2022.

Ce permis de construire vise la parcelle C 65, C 70, C 69. Ce dossier fait partie des 443 permis de construire et déclarations préalables à Chorges référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 235 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 076 m²

Surface existante avant

307 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

+235 m²

Surface totale après

542 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/03/2023
3
Chantier (DOC)
05/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chorges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 65 C 70 C 69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Antonny

Territoires administratifs

Commune
Chorges Code postal 05230 Identifiant INSEE 05040
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare 7 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 12 076 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 235 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 235 m² de commerce et activités de service (dont 235 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 307 m² à 542 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 307 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 542 m²
Total 307 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 542 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 307 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 542 m²
dont Hôtels 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²
Total locaux 307 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 542 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BCD, une société civile immobilière (SCI) basée à Chorges. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
884977869
SIRET
88497786900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
CHORGES (05230)

Autres dossiers de BCD

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00504022H0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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