Déclaration préalable n° 00504022H0100 à Chorges pour 17 m² de locaux, 431 route de la Montagne
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2023
Dossier DP n° 00504022H0100
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00504022H0100 a été accordée le 30 mars 2023 à Chorges (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 431 route de la Montagne.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 825 m², le programme représente 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/03/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/11/2023, soit 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2022.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AC 375, AC 372, AC 373. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route de la Montagne, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 443 permis de construire et déclarations préalables à Chorges référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/03/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2023
Achèvement (DAACT)
08/03/2025
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Chorges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chorges Code postal 05230 Identifiant INSEE 05040
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 825 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 17 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 49 m² à 66 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 49 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 66 m² |
| Total | 49 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 66 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 49 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 66 m² |
| dont Entrepôt | 49 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 66 m² |
| Total locaux | 49 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 66 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHORGES (05230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00504022H0100 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 05040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de la Montagne à Chorges (05230)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de la Montagne depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.