Déclaration préalable Locaux N° 00504022H0100

Déclaration préalable n° 00504022H0100 à Chorges pour 17 m² de locaux, 431 route de la Montagne

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2023

Dossier DP n° 00504022H0100

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00504022H0100 a été accordée le 30 mars 2023 à Chorges (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 431 route de la Montagne.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 825 m², le programme représente 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/03/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/11/2023, soit 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2022.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AC 375, AC 372, AC 373. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route de la Montagne, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 443 permis de construire et déclarations préalables à Chorges référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 825 m²

Surface existante avant

49 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

66 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/03/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2023

Achèvement (DAACT)

08/03/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/03/2023
Chantier (DOC)
30/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
08/03/2025

Localisation du projet à Chorges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 375 AC 372 AC 373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chorges Code postal 05230 Identifiant INSEE 05040
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 825 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 17 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 49 m² à 66 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 49 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 66 m²
Total 49 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 66 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 49 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 66 m²
dont Entrepôt 49 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 66 m²
Total locaux 49 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 66 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHORGES (05230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00504022H0100
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 05040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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