Permis de construire Locaux N° 00504021H0029

Permis de construire n° 00504021H0029 à Chorges pour 607 m² de locaux, La Grande Ile Nord

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 février 2022

Dossier PC n° 00504021H0029

Demandeur

AMOTURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 février 2022 à Chorges (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00504021H0029 porte sur un projet situé La Grande Ile Nord. Le dossier a été déposé par AMOTURE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 823 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 607 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F864, F892, F869. Ce dossier fait partie des 434 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chorges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 823 m²

Surface créée

607 m²

Variation nette

+607 m²

Surface totale après

607 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2022

Achèvement (DAACT)

15/12/2023

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
15/12/2023
Autorisation
11/02/2022
Chantier (DOC)
04/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2023

Localisation du projet à Chorges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F864 F892 F869

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chorges Code postal 05230 Identifiant INSEE 05040
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 607 m² 607 m²
Total 0 m² 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 607 m² 607 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 607 m² 607 m²
Total locaux 0 m² 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 607 m² 607 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMOTURE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
897688487
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT BONNET EN CHAMPSAUR (05500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00504021H0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 février 2022
Date de dépôt 15/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 823 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Grande Ile Nord, à Chorges (05230).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par AMOTURE et accordé le 11 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 février 2022, ouverture de chantier le 4 septembre 2022, achèvement déclaré le 15 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00504021H0029, déposé en mairie de Chorges.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chorges

Autres types d'autorisations à Chorges