Déclaration préalable Locaux N° 00504022H0004

Déclaration préalable n° 00504022H0004 à Chorges pour 11 m² de locaux, 5 avenue de la Gare Gare Sncf

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 février 2022

Dossier DP n° 00504022H0004

Demandeur

SNCF GARES & CONNEXIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 21 février 2022 à Chorges (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 00504022H0004 porte sur un projet situé 5 avenue de la Gare Gare Sncf. SNCF GARES & CONNEXIONS porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 428 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 20/12/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/05/2022, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans les Hautes-Alpes, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois.

Cette déclaration préalable vise la parcelle E 1247. Le catalogue recense 443 permis de construire et déclarations préalables à Chorges, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

428 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

11 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2022. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2022

Achèvement (DAACT)

20/12/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/02/2022
Chantier (DOC)
21/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2022

Localisation du projet à Chorges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E 1247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gare Sncf

Territoires administratifs

Commune
Chorges Code postal 05230 Identifiant INSEE 05040
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des transports. Le terrain déclaré couvre 428 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 11 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SNCF GARES & CONNEXIONS, une société anonyme (SA) basée à Marseille. Ce demandeur a déposé 472 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 343 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SNCF GARES & CONNEXIONS

Voir les 676 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
507523801
SIRET
50752380100334
Code APE (NAF)
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2008
Localisation
MARSEILLE (13003)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00504022H0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 05040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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