Permis de construire Locaux N° 00504020H0020

Permis de construire n° 00504020H0020 à Chorges pour 91 m² de locaux, ZA La Grande Ile Nord

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2020

Dossier PC n° 00504020H0020

Demandeur

ALD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00504020H0020, délivré le 19 novembre 2020 à Chorges (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé ZA La Grande Ile Nord. Le dossier a été déposé par ALD.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 91 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 046 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/01/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/01/2021, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2020.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 850, F 858, F 907. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 443 permis de construire et déclarations préalables à Chorges, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 046 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/01/2022. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2021

Achèvement (DAACT)

01/01/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
19/11/2020
Chantier (DOC)
20/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2022

Localisation du projet à Chorges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F 850 F 858 F 907

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za La Grande Ile Nord

Territoires administratifs

Commune
Chorges Code postal 05230 Identifiant INSEE 05040
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 046 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 91 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
dont Bureaux 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total locaux 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ALD, une société civile immobilière (SCI) basée à Chorges. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
889567855
SIRET
88956785500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
CHORGES (05230)

Autres dossiers de ALD

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00504020H0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles F 850, F 858, F 907 à Chorges (05230)

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