Permis de construire Logement N° 00504016H0019

Permis de construire n° 00504016H0019 à Chorges pour 102 m² de logement, Les Lagiers

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 août 2016

Dossier PC n° 00504016H0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Lagiers, le permis de construire n° 00504016H0019 a été délivré le 4 août 2016 à Chorges (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 944 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1853. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 434 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chorges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

944 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/08/2016
3
Chantier (DOC)
11/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chorges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1853

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Lagiers

Territoires administratifs

Commune
Chorges Code postal 05230 Identifiant INSEE 05040
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SINGAPOUR (55750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00504016H0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 944 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Lagiers, à Chorges (05230).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 août 2016, ouverture de chantier le 11 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00504016H0019, déposé en mairie de Chorges.

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