Permis de construire Locaux N° 00504016H0015

Permis de construire n° 00504016H0015 à Chorges pour 67 m² de locaux, Bonnigue

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2016

Dossier PC n° 00504016H0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 septembre 2016 à Chorges (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00504016H0015 porte sur un projet situé Bonnigue.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 67 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 400 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 28/08/2019, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans les Hautes-Alpes, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 863, A 862. Ce dossier fait partie des 443 permis de construire et déclarations préalables à Chorges référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 400 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

67 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/09/2016
3
Chantier (DOC)
28/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chorges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 863 A 862

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bonnigue

Territoires administratifs

Commune
Chorges Code postal 05230 Identifiant INSEE 05040
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 400 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 67 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total locaux 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHETTE (05000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00504016H0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chorges

Autres types d'autorisations à Chorges