Permis de construire Locaux N° 00504014H0018

Permis de construire n° 00504014H0018 à Chorges pour 249 m² de locaux, lotissement Artisanal La Grande Ile Nord

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 août 2014

Dossier PC n° 00504014H0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00504014H0018, délivré le 4 août 2014 à Chorges (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé lotissement Artisanal La Grande Ile Nord.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 249 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 992 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 28/10/2014, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans les Hautes-Alpes, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 881. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, lotissement Artisanal, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 443 permis de construire et déclarations préalables à Chorges, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

992 m²

Surface créée

249 m²

Variation nette

+249 m²

Surface totale après

249 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
04/08/2014
3
Chantier (DOC)
28/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chorges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F 881

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grande Ile Nord

Territoires administratifs

Commune
Chorges Code postal 05230 Identifiant INSEE 05040
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 992 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 249 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²
Total 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²
Total locaux 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BÂTIE-NEUVE (05230)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00504014H0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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