Permis de construire Logement N° 00504014H0001

Permis de construire n° 00504014H0001 à Chorges pour 1 064 m² de logement, Chem Pre du Chateau

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 30 juillet 2014

Dossier PC n° 00504014H0001

Demandeur

SARL LES BLEUETS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00504014H0001 a fait l'objet d'une décision le 30 juillet 2014 à Chorges (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chem Pre du Chateau. L'entreprise de construction SARL LES BLEUETS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 17 appartements. La répartition par taille comptait 11 des 17 logements en T3. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. 1 064 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 139 m², soit 63 m² par logement.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 785, AC 786. Au total, le catalogue compte 443 permis de construire et déclarations préalables à Chorges, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 139 m²

Surface créée

1 064 m²

Variation nette

+1 064 m²

Surface totale après

1 064 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chorges

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC 785 AC 786

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chorges Code postal 05230 Identifiant INSEE 05040
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 139 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 1 064 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 17 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 064 m² 1 064 m²
Total 0 m² 1 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 064 m² 1 064 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 17 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 11 logements sur 17.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 6 11 - - - 17
- 35,3 % 64,7 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'entreprise de construction SARL LES BLEUETS, basée à Chorges.

Demandeur

SARL LES BLEUETS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
452026834
SIRET
45202683400013
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Année de création
2004
Localisation
CHORGES (05230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00504014H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 30 juillet 2014
Date de dépôt 26/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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