Permis de construire n° 00504013H0041 à Chorges pour 116 m² de locaux, Grande Rue
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 6 février 2014
Dossier PC n° 00504013H0041
Demandeur
KANELE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00504013H0041 a fait l'objet d'une décision le 6 février 2014 à Chorges (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse Grande Rue. Le projet est porté par KANELE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. L'opération comportait une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier déclarait 16 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 50 m² issus de transformation sur un terrain de 68 m². Le dossier déclarait aussi 50 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/02/2014. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans les Hautes-Alpes, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 347. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Grande Rue, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 443 permis de construire et déclarations préalables à Chorges, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
12 jours
Localisation du projet à Chorges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chorges Code postal 05230 Identifiant INSEE 05040
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 68 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 16 m² à construire et 50 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 50 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 50 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher devait passer de 150 m² à 166 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 16 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 16 m² | 116 m² |
| Locaux | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² |
| Total | 150 m² | 16 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 16 m² | 166 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² |
| Total locaux | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par KANELE, une société civile basée à La Bâtie-Neuve. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
KANELE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 479305583
- SIRET
- 47930558300029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LA BÂTIE-NEUVE (05230)
Autres dossiers de KANELE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00504013H0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 6 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Grande Rue à Chorges (05230)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Grande Rue depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.