Permis de construire Locaux N° 00504013H0041

Permis de construire n° 00504013H0041 à Chorges pour 116 m² de locaux, Grande Rue

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 6 février 2014

Dossier PC n° 00504013H0041

Demandeur

KANELE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00504013H0041 a fait l'objet d'une décision le 6 février 2014 à Chorges (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse Grande Rue. Le projet est porté par KANELE.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. L'opération comportait une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier déclarait 16 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 50 m² issus de transformation sur un terrain de 68 m². Le dossier déclarait aussi 50 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/02/2014. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans les Hautes-Alpes, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 347. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Grande Rue, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 443 permis de construire et déclarations préalables à Chorges, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/02/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

166 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

12 jours

Localisation du projet à Chorges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chorges Code postal 05230 Identifiant INSEE 05040
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 68 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 16 m² à construire et 50 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 50 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprenaient 50 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher devait passer de 150 m² à 166 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 16 m² 50 m² 0 m² 50 m² 16 m² 116 m²
Locaux 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m²
Total 150 m² 16 m² 100 m² 0 m² 100 m² 16 m² 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m²
Total locaux 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par KANELE, une société civile basée à La Bâtie-Neuve. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
479305583
SIRET
47930558300029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
LA BÂTIE-NEUVE (05230)

Autres dossiers de KANELE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00504013H0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 6 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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