Permis de construire Logement N° 00504013H0024

Permis de construire n° 00504013H0024 à Chorges pour 53 m² de logement, Le Bourget

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2013

Dossier PC n° 00504013H0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00504013H0024 a été délivré le 11 septembre 2013 à Chorges (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Bourget.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 989 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1741, A1740, A1739. Ce dossier fait partie des 434 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chorges.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/09/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

989 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

53 m²

Surface totale après

158 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
07/04/2015
Autorisation
11/09/2013
3
Chantier (DOC)
07/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chorges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1741 A1740 A1739

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourget

Territoires administratifs

Commune
Chorges Code postal 05230 Identifiant INSEE 05040
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 52 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 53 m² 105 m²
Locaux 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² -53 m² 53 m²
Total 158 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 158 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHORGES (05230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00504013H0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 septembre 2013
Date de dépôt 07/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 989 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourget, à Chorges (05230).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 septembre 2013, ouverture de chantier le 7 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00504013H0024, déposé en mairie de Chorges.

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