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Permis de construire Locaux N° 00504013H0005

Permis de construire à Chorges pour 477 m² de locaux - La Grande Ile

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 160 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Grande Ile, Chorges (05230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA DAUPHINELLE et accordé le 7 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 août 2013, ouverture de chantier le 7 février 2017, achèvement déclaré le 21 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00504013H0005, instruit par la commune de Chorges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 août 2013

Dossier PC n° 00504013H0005

Demandeur

SCI LA DAUPHINELLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00504013H0005, délivré le 7 août 2013 à Chorges (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé La Grande Ile, Chorges (05230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA DAUPHINELLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 477 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F600, F602.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 160 m²

Surface existante avant

497 m²

Surface créée

477 m²

Variation nette

+477 m²

Surface totale après

974 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2024.

Autorisation

7 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2017

Achèvement (DAACT)

21/03/2024

Délai autorisation - chantier

3 ans 6 mois

Durée du chantier

7 ans 1 mois

Délai total

10 ans 7 mois

Dépôt

21/03/2024

Autorisation

07/08/2013

Chantier (DOC)

07/02/2017

Achèvement (DAACT)

21/03/2024

Localisation du projet à Chorges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F600 F602

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grande Ile

Territoire administratif

Commune: Chorges Code postal 05230 Identifiant INSEE 05040
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	497 m²	477 m²	0 m²	0 m²	0 m²	477 m²	974 m²
Total	497 m²	477 m²	0 m²	0 m²	0 m²	477 m²	974 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	497 m²	477 m²	0 m²	0 m²	0 m²	477 m²	974 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA DAUPHINELLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 478810484
SIRET: 47881048400012
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: CHORGES (05230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00504013H0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	05040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 août 2013
Date de dépôt	21/03/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 160 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Grande Ile, Chorges (05230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA DAUPHINELLE et accordé le 7 août 2013.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 00504013H0005, instruit par la commune de Chorges.

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