Permis de construire Logement N° 00504012H0030

Permis de construire n° 00504012H0030 à Chorges pour 182 m² de logement, Le Martouret

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2013

Dossier PC n° 00504012H0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00504012H0030, délivré le 12 mars 2013 à Chorges (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Le Martouret.

Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements collectifs, tous des T3. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 52 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 130 m² issus de transformation sur un terrain de 707 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 07/01/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/03/2013.

Ce permis de construire vise la parcelle AP 140, AP 142, AP 143. Le catalogue recense 443 permis de construire et déclarations préalables à Chorges, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

707 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

182 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/01/2014. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

12 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2013

Achèvement (DAACT)

07/01/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
07/01/2014
Autorisation
12/03/2013
Chantier (DOC)
12/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2014

Localisation du projet à Chorges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP 140 AP 142 AP 143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Martouret

Territoires administratifs

Commune
Chorges Code postal 05230 Identifiant INSEE 05040
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 707 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 52 m² de construction neuve et 130 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 130 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 130 m² à 182 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 52 m² 130 m² 0 m² 130 m² 52 m² 182 m²
Total 130 m² 52 m² 130 m² 0 m² 130 m² 52 m² 182 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHORGES (05230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00504012H0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 12 mars 2013
Date de dépôt 07/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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