Permis de construire Logement N° 0050392600002

Permis de construire n° 0050392600002 à Aubessagne pour 104 m² de logement, 37 chemin des Jardins Le Villaret - Hameau des Costes

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2026

Dossier PC n° 0050392600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juin 2026 à Aubessagne (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0050392600002 porte sur un projet situé 37 chemin des Jardins Le Villaret - Hameau des Costes.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 9 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 95 m² issus de transformation sur un terrain de 714 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 24/06/2026, soit 8 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 83. Au total, le catalogue compte 108 permis de construire et déclarations préalables à Aubessagne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/06/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

714 m²

Surface existante avant

287 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

296 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt
24/06/2026
Autorisation
16/06/2026
3
Chantier (DOC)
24/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubessagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA 83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Villaret - Hameau Des Costes

Territoires administratifs

Commune
Aubessagne Code postal 05800 Identifiant INSEE 05039
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 714 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 9 m² à construire et 95 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 95 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher passe de 287 m² à 296 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 192 m² 9 m² 95 m² 0 m² 0 m² 104 m² 296 m²
Locaux 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² -95 m² 0 m²
Total 287 m² 9 m² 95 m² 0 m² 95 m² 9 m² 296 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBESSAGNE (05800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0050392600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 juin 2026
Date de dépôt 24/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aubessagne

Autres types d'autorisations à Aubessagne