Permis de construire Logement N° 0050392500013

Permis de construire n° 0050392500013 à Aubessagne pour 337 m² de logement, 147F chemin de l'Aubergerie

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2026

Dossier PC n° 0050392500013

Demandeur

BENOIT FONTAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0050392500013 a été délivré le 13 janvier 2026 à Aubessagne (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 147F chemin de l'Aubergerie. La demande émane de BENOIT FONTAINE.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 7 appartements. 4 des 7 logements sont des T2. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 337 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 708 m², soit 48 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 700. Sur la même voie, chemin de l'Aubergerie, la base recense 2 autres dossiers depuis 2025. Au total, le catalogue compte 108 permis de construire et déclarations préalables à Aubessagne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

708 m²

Surface créée

337 m²

Variation nette

+337 m²

Surface totale après

337 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
13/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubessagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 700

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubessagne Code postal 05800 Identifiant INSEE 05039
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 708 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 337 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 7 logements créés, soit un ratio de 48 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 337 m²
Total 0 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 337 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 7 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 4 logements sur 7.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 4 2 - - - 7
14,3 % 57,1 % 28,6 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BENOIT FONTAINE, dont l'adresse déclarée est à Pertuis.

Demandeur

BENOIT FONTAINE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
488798125
SIRET
48879812500024
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2006
Localisation
PERTUIS (84120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0050392500013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 janvier 2026
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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