Permis de construire à Château-Ville-Vieille pour 239 m² de logement - Montbardon
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2019
Dossier PC n° 00503819H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00503819H0001, délivré le 4 juin 2019 à Château-Ville-Vieille (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Montbardon, Château-Ville-Vieille (05350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 396 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont S45.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2023.
Autorisation
4 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/08/2019
Achèvement (DAACT)
01/01/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
3 ans 4 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Château-Ville-Vieille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montbardon
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Ville-Vieille Code postal 05350 Identifiant INSEE 05038
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 40 m² | 23 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 279 m² |
| Locaux | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 216 m² | 0 m² | 58 m² |
| Total | 327 m² | 23 m² | 216 m² | 13 m² | 216 m² | 10 m² | 337 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROQUEVAIRE (13360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00503819H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |