Retour aux permis de construire de Château-Ville-Vieille

Déclaration préalable Locaux N° 00503819H0005

Déclaration préalable à Château-Ville-Vieille pour 20 m² de locaux - Le Brasq

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Le Brasq, Château-Ville-Vieille (05350).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI L'ATELIER DU BRASCQ et accordée le 27 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00503819H0005, instruit par la commune de Château-Ville-Vieille.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2019

Dossier DP n° 00503819H0005

Demandeur

SCI L'ATELIER DU BRASCQ

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 00503819H0005, accordée le 27 mai 2019 à Château-Ville-Vieille (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Brasq, Château-Ville-Vieille (05350). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI L'ATELIER DU BRASCQ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont T2418, T2430.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

142 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/05/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Château-Ville-Vieille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

T2418 T2430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Brasq

Territoires administratifs

Commune: Château-Ville-Vieille Code postal 05350 Identifiant INSEE 05038
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	122 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	142 m²
Total	122 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	122 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	142 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L'ATELIER DU BRASCQ

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 528274863
SIRET: 52827486300026
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MOLINES-EN-QUEYRAS (05350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00503819H0005
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	05038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Le Brasq, Château-Ville-Vieille (05350).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI L'ATELIER DU BRASCQ et accordée le 27 mai 2019.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00503819H0005, instruit par la commune de Château-Ville-Vieille.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Château-Ville-Vieille

PC n°0050382600003 Logement Autorisé

Route Des Claux

Château-Ville-Vieille (05350)

Nouvelle construction

29 mai 2026 95 m² SDP

PC n°0050382600002 Locaux Autorisé

5 Impasse Du Brasq

Château-Ville-Vieille (05350)

Extension sans transformation

27 avr. 2026 89 m² SDP SCI DU SOMMET BUCHER

PC n°0050382600001 Mixte Autorisé

Rue Vauban La Ribe

Château-Ville-Vieille (05350)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 623 m² SDP SCI BEPAJ

PC n°0050382500011 Logement Autorisé

316 Route De La Rua

Château-Ville-Vieille (05350)

Nouvelle construction

23 mars 2026 138 m² SDP

PC n°0050382500007 Locaux Autorisé

Rue De L'eglise Montbardon

Château-Ville-Vieille (05350)

Extension sans transformation

23 mars 2026 71 m² SDP GITE DE MONTBARDON

DP n°0050382500016 Locaux Autorisé

Prats Hauts Prats-Hauts

Château-Ville-Vieille (05350)

Transformation sans extension

25 févr. 2026 480 m² SDP LES CHALETS D'ARVIEUX

Autres types d'autorisations à Château-Ville-Vieille

Permis d'aménager à Château-Ville-Vieille

4 autorisations

Permis de démolir à Château-Ville-Vieille

2 autorisations