Permis de construire à Château-Ville-Vieille pour 60 m² de logement - Meyries
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2013
Dossier PC n° 00503813H0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00503813H0008, délivré le 26 septembre 2013 à Château-Ville-Vieille (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Meyries, Château-Ville-Vieille (05350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont T1305.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2016.
Autorisation
26 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2013
Achèvement (DAACT)
07/01/2016
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Château-Ville-Vieille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Meyries
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Ville-Vieille Code postal 05350 Identifiant INSEE 05038
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 95 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 155 m² |
| Total | 95 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 155 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAU-VILLE-VIEILLE (05350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00503813H0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 07/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |