Permis de construire n° 00503813H0002 à Château-Ville-Vieille pour 54 m² de locaux, Montbardon
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2013
Dossier PC n° 00503813H0002
Demandeur
GAEC DU RIOU VERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mai 2013 à Château-Ville-Vieille (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00503813H0002 porte sur un projet situé Montbardon. Le projet est porté par GAEC DU RIOU VERT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 54 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est S500. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Ville-Vieille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Château-Ville-Vieille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montbardon
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Ville-Vieille Code postal 05350 Identifiant INSEE 05038
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 54 m² |
| Total | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 54 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 54 m² |
| Total locaux | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 54 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU RIOU VERT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 332678341
- SIRET
- 33267834100014
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 1985
- Localisation
- CHATEAU-VILLE-VIEILLE (05350)
Autres dossiers de GAEC DU RIOU VERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00503813H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |