Retour aux permis de construire de Châteauroux-les-Alpes

Permis de construire Locaux N° 00503622H0015

Permis de construire à Châteauroux-les-Alpes pour 192 m² de locaux - Quartier Saint James

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 433 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Quartier Saint James, Châteauroux-les-Alpes (05380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FERME AQUACOLE FAURE G ET J et accordé le 30 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00503622H0015, instruit par la commune de Châteauroux-les-Alpes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 août 2022

Dossier PC n° 00503622H0015

Demandeur

FERME AQUACOLE FAURE G ET J

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00503622H0015, délivré le 30 août 2022 à Châteauroux-les-Alpes (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Quartier Saint James, Châteauroux-les-Alpes (05380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FERME AQUACOLE FAURE G ET J. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 433 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 192 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB48, C176, C1673.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 433 m²

Surface existante avant

460 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

652 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/08/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Châteauroux-les-Alpes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB48 C176 C1673

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Saint James

Territoire administratif

Commune: Châteauroux-les-Alpes Code postal 05380 Identifiant INSEE 05036
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	145 m²	0 m²	0 m²	145 m²
Locaux	315 m²	192 m²	192 m²	507 m²
Total	460 m²	192 m²	192 m²	652 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	315 m²	192 m²	0 m²	0 m²	0 m²	192 m²	507 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERME AQUACOLE FAURE G ET J

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 410499271
SIRET: 41049927100022
Code APE (NAF): 03.22Z - Aquaculture en eau douce
Localisation: CHATEAUROUX (05380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00503622H0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	05036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 433 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Quartier Saint James, Châteauroux-les-Alpes (05380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FERME AQUACOLE FAURE G ET J et accordé le 30 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00503622H0015, instruit par la commune de Châteauroux-les-Alpes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Châteauroux-les-Alpes

PC n°0050362600001 Logement Autorisé

Route Des Albrands Paterne

Châteauroux-les-Alpes (05380)

Nouvelle construction

03 mars 2026 97 m² SDP

PC n°0050362500025 Logement Autorisé

La Touisse

Châteauroux-les-Alpes (05380)

Nouvelle construction

03 mars 2026 104 m² SDP

PC n°0050362500024 Logement Autorisé

La Touisse

Châteauroux-les-Alpes (05380)

Nouvelle construction

03 mars 2026 104 m² SDP

PC n°0050362500026 Logement Autorisé

Rue Sainte-Irenée

Châteauroux-les-Alpes (05380)

Nouvelle construction

09 févr. 2026 93 m² SDP

PC n°00503624H0012 Locaux Autorisé

Route De La Cascade

Châteauroux-les-Alpes (05380)

Nouvelle construction

24 oct. 2024 19 m² SDP GIE ENERGIE CHATEAUROUX-LES-ALPES

DP n°00503623H0039 Locaux Autorisé

Serre-Busard

Châteauroux-les-Alpes (05380)

Nouvelle construction

29 janv. 2024 86 m² SDP ENEDIS

Autres types d'autorisations à Châteauroux-les-Alpes

Permis d'aménager à Châteauroux-les-Alpes

5 autorisations

Permis de démolir à Châteauroux-les-Alpes

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Châteauroux-les-Alpes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Châteauroux-les-Alpes

Autres types d'autorisations à Châteauroux-les-Alpes

Caractéristiques du projet