Permis de construire Logement N° 00503621H0006

Permis de construire n° 00503621H0006 à Châteauroux-les-Alpes pour 90 m² de logement, Serre De Viere

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2021

Dossier PC n° 00503621H0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00503621H0006 a été délivré le 7 septembre 2021 à Châteauroux-les-Alpes (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Serre De Viere.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 899 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B3199. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauroux-les-Alpes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

899 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/09/2021
3
Chantier (DOC)
31/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteauroux-les-Alpes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B3199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Serre De Viere

Territoires administratifs

Commune
Châteauroux-les-Alpes Code postal 05380 Identifiant INSEE 05036
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CIOTAT (13600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00503621H0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 899 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Serre De Viere, à Châteauroux-les-Alpes (05380).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 septembre 2021, ouverture de chantier le 31 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00503621H0006, déposé en mairie de Châteauroux-les-Alpes.

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