Permis de construire n° 00503224H0001 à Champoléon pour 76 m² de logement, 652 Route D Orcieres Les Garnauds
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2024
Dossier PC n° 00503224H0001
Demandeur
EURL COURLIS AZUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Champoléon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00503224H0001 a été délivré le 30 avril 2024, pour un projet situé 652 Route D Orcieres Les Garnauds. Le dossier a été déposé par EURL COURLIS AZUR.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 755 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G609. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champoléon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Champoléon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Garnauds
Territoires administratifs
- Commune
- Champoléon Code postal 05260 Identifiant INSEE 05032
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Garage, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
| Total | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL COURLIS AZUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 843695743
- SIRET
- 84369574300016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DE-CRAU (13310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00503224H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |