Permis de construire n° 00503216H0004 à Champoléon pour 32 m² de locaux, Le Vallon
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2016
Dossier PC n° 00503216H0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Vallon, le permis de construire n° 00503216H0004 a été délivré le 25 juin 2016 à Champoléon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 956 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F277, F282. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champoléon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Champoléon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Vallon
Territoires administratifs
- Commune
- Champoléon Code postal 05260 Identifiant INSEE 05032
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 107 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 139 m² |
| Total | 107 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 139 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 107 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 139 m² |
| Total locaux | 107 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 139 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMPOLEON (05260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00503216H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |