Permis de construire Locaux N° 00502923H0007

Permis de construire n° 00502923H0007 à Chabottes pour 1 520 m² de locaux, 250 Chemin Des Olliviers La Haute Plaine

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2023

Dossier PC n° 00502923H0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00502923H0007, délivré le 13 novembre 2023 à Chabottes (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 250 Chemin Des Olliviers La Haute Plaine.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 267 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 520 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE26, ZE88, ZE191. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chabottes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

80 267 m²

Surface existante avant

2 505 m²

Surface créée

1 520 m²

Variation nette

+1 520 m²

Surface totale après

4 025 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chabottes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE26 ZE88 ZE191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Haute Plaine

Territoires administratifs

Commune
Chabottes Code postal 05260 Identifiant INSEE 05029
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m²
Locaux 2 280 m² 1 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 520 m² 3 800 m²
Total 2 505 m² 1 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 520 m² 4 025 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 280 m² 1 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 520 m² 3 800 m²
Total locaux 2 280 m² 1 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 520 m² 3 800 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHABOTTES (05260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00502923H0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 267 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 250 Chemin Des Olliviers La Haute Plaine, à Chabottes (05260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00502923H0007, déposé en mairie de Chabottes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chabottes

Autres types d'autorisations à Chabottes