Permis de construire n° 00502919H0005 à Chabottes pour 472 m² de locaux, Le Manuel
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 août 2019
Dossier PC n° 00502919H0005
Demandeur
CEDERA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 août 2019 à Chabottes (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00502919H0005 porte sur un projet situé Le Manuel. CEDERA figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 604 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 472 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE188, ZE26, ZE27. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chabottes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2020. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2019
Achèvement (DAACT)
28/02/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Chabottes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chabottes Code postal 05260 Identifiant INSEE 05029
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² |
| Locaux | 159 m² | 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 472 m² | 631 m² |
| Total | 417 m² | 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 472 m² | 889 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 159 m² | 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 472 m² | 631 m² |
| Total locaux | 159 m² | 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 472 m² | 631 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CEDERA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 848571519
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CHABOTTES (05260)
Autres dossiers de CEDERA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00502919H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |