Permis de construire Logement N° 00502912H0014

Permis de construire n° 00502912H0014 à Chabottes pour 155 m² de logement, Lot Les Eyrauds

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 février 2013

Dossier PC n° 00502912H0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00502912H0014, délivré le 15 février 2013 à Chabottes (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Lot Les Eyrauds.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 710 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI480. Ce dossier s'inscrit parmi les 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chabottes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

710 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

155 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/08/2016. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2013

Achèvement (DAACT)

12/08/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
12/08/2016
Autorisation
15/02/2013
Chantier (DOC)
19/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
12/08/2016

Localisation du projet à Chabottes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chabottes Code postal 05260 Identifiant INSEE 05029
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-SAINT-NICOLAS (05260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00502912H0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 février 2013
Date de dépôt 12/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 710 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lot Les Eyrauds, à Chabottes (05260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2013, ouverture de chantier le 19 avril 2013, achèvement déclaré le 12 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00502912H0014, déposé en mairie de Chabottes.

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