Permis de construire Logement N° 00502912H0013

Permis de construire n° 00502912H0013 à Chabottes pour 176 m² de logement, Les Buissons

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 février 2013

Dossier PC n° 00502912H0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Buissons, le permis de construire n° 00502912H0013 a été délivré le 26 février 2013 à Chabottes (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 280 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB49. L'ensemble des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chabottes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 280 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

176 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
16/06/2013
Autorisation
26/02/2013
3
Chantier (DOC)
16/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chabottes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Buissons

Territoires administratifs

Commune
Chabottes Code postal 05260 Identifiant INSEE 05029
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
Total 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LAURENT-DU-CROS (05500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00502912H0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 février 2013
Date de dépôt 16/06/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 280 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Buissons, à Chabottes (05260).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 février 2013, ouverture de chantier le 16 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00502912H0013, déposé en mairie de Chabottes.

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