Permis de construire Logement N° 00502719H0008

Permis de construire n° 00502719H0008 à Cervières pour 71 m² de logement, 74 Le Chef Lieu

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2020

Dossier PC n° 00502719H0008

Demandeur

COMMUNE DE CERVIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 74 Le Chef Lieu, le permis de construire n° 00502719H0008 a été délivré le 20 avril 2020 à Cervières (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CERVIERES.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 419 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB145. Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cervières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 419 m²

Surface existante avant

549 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

-52 m²

Surface totale après

497 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

20 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
31/12/2022
Autorisation
20/04/2020
Chantier (DOC)
01/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2022

Localisation du projet à Cervières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chef Lieu

Territoires administratifs

Commune
Cervières Code postal 05100 Identifiant INSEE 05027
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 211 m² 6 m² 65 m² 43 m² 0 m² 28 m² 239 m²
Locaux 338 m² 0 m² 0 m² 15 m² 65 m² -80 m² 258 m²
Total 549 m² 6 m² 65 m² 58 m² 65 m² -52 m² 497 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CERVIERES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210500278
SIRET
21050027800010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1983
Localisation
CERVIERES (05100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00502719H0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 avril 2020
Date de dépôt 31/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 419 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 74 Le Chef Lieu, à Cervières (05100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE CERVIERES et accordé le 20 avril 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 avril 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2021, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00502719H0008, déposé en mairie de Cervières.

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