Permis de construire Locaux N° 00502719H0003

Permis de construire n° 00502719H0003 à Cervières pour 29 m² de locaux, 47 Le Chef Lieu

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2019

Dossier PC n° 00502719H0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00502719H0003, délivré le 22 juillet 2019 à Cervières (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 47 Le Chef Lieu.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 548 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB399. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cervières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

548 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
22/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cervières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cervières Code postal 05100 Identifiant INSEE 05027
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m²
Locaux 27 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 56 m²
Total 118 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 27 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 56 m²
dont Entrepôt 27 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 56 m²
Total locaux 27 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 56 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CERVIERES (05100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00502719H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 548 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 47 Le Chef Lieu, à Cervières (05100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00502719H0003, déposé en mairie de Cervières.

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