Permis de construire n° 00502716H0003 à Cervières pour 246 m² de locaux, Les Chalps
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2016
Dossier PC n° 00502716H0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cervières (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00502716H0003 a été délivré le 26 décembre 2016, pour un projet situé Les Chalps.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 633 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 92 m² en habitation et 69 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E315, E1967. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cervières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cervières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Chalps
Territoires administratifs
- Commune
- Cervières Code postal 05100 Identifiant INSEE 05027
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 41 m² | 92 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 51 m² | 92 m² |
| Locaux | 85 m² | 69 m² | 85 m² | 0 m² | 85 m² | 69 m² | 154 m² |
| Total | 126 m² | 161 m² | 85 m² | 41 m² | 85 m² | 120 m² | 246 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 85 m² | 69 m² | 85 m² | 0 m² | 85 m² | 69 m² | 154 m² |
| Total locaux | 85 m² | 69 m² | 85 m² | 0 m² | 85 m² | 69 m² | 154 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CERVIERES (05100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00502716H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |