Permis de construire Locaux N° 00502715H0002

Permis de construire n° 00502715H0002 à Cervières pour 135 m² de locaux, Route Departementale902

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2015

Dossier PC n° 00502715H0002

Demandeur

SAEML ENERGIE DEVELOPPEMENT CERVIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00502715H0002 a été délivré le 9 décembre 2015 à Cervières (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route Departementale902. Le dossier a été déposé par SAEML ENERGIE DEVELOPPEMENT CERVIERES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 933 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB457. Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cervières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

933 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
11/05/2016
Autorisation
09/12/2015
3
Chantier (DOC)
11/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cervières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cervières Code postal 05100 Identifiant INSEE 05027
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
dont Industrie 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total locaux 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAEML ENERGIE DEVELOPPEMENT CERVIERES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
810296863
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CERVIERES (05100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00502715H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 décembre 2015
Date de dépôt 11/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 933 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route Departementale902, à Cervières (05100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SAEML ENERGIE DEVELOPPEMENT CERVIERES et accordé le 9 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 décembre 2015, ouverture de chantier le 11 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00502715H0002, déposé en mairie de Cervières.

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