Permis de construire Mixte N° 0050232500047

Permis de construire n° 0050232500047 à Briançon pour 2 546 m² de logement et locaux, 1 Rue Aspirant Jan

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2026

Dossier PC n° 0050232500047

Demandeur

SNC IP1R

Synthèse du dossier et statut administratif

À Briançon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0050232500047 a été délivré le 26 mai 2026, pour un projet situé 1 Rue Aspirant Jan. Le dossier a été déposé par SNC IP1R.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 2 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 758 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 26 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T2 et 6 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP319, AP336, AP335. Ce dossier s'inscrit parmi les 472 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briançon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 758 m²

Surface existante avant

2 650 m²

Surface créée

2 546 m²

Variation nette

-103 m²

Surface totale après

2 547 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/05/2026
2
Autorisation
26/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Briançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP319 AP336 AP335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Briançon Code postal 05100 Identifiant INSEE 05023
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 897 m² 0 m² 0 m² 1 897 m² 1 897 m²
Locaux 2 650 m² 26 m² 623 m² 102 m² 2 547 m² -2 000 m² 650 m²
Total 2 650 m² 26 m² 2 520 m² 102 m² 2 547 m² -103 m² 2 547 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 26 m² 623 m² 0 m² 0 m² 649 m² 649 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Équipements publics 2 650 m² 0 m² 0 m² 102 m² 2 547 m² -2 649 m² 1 m²
Total locaux 2 650 m² 26 m² 623 m² 102 m² 2 547 m² -2 000 m² 650 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 6 - - - 26
- 76,9 % 23,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC IP1R

Voir les 264 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
844198960
SIRET
84419896000024
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2018
Localisation
MARSEILLE (13008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0050232500047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 mai 2026
Date de dépôt 26/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 26 logements en collectif, pour 2 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 758 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Aspirant Jan, à Briançon (05100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SNC IP1R et accordée le 26 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2 et 6 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0050232500047, déposé en mairie de Briançon.

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