Déclaration préalable n° 0050232600052 à Briançon pour 14 m² de logement, 3 Chemin Des Salettes
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2026
Dossier DP n° 0050232600052
Demandeur
CHRISTAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Briançon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0050232600052 a été accordée le 28 mai 2026, pour un projet situé 3 Chemin Des Salettes. La demande émane de CHRISTAL.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 262 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN219. Au total, 472 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briançon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Briançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Briançon Code postal 05100 Identifiant INSEE 05023
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 116 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 130 m² |
| Total | 116 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 130 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHRISTAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 912306602
- SIRET
- 91230660200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0050232600052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 05023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2026 |
| Date de dépôt | 28/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |