Permis de construire n° 00502318H0035 à Briançon pour 67 m² de locaux, 46 Route De Grenoble Rostolan
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 18 décembre 2018
Dossier PC n° 00502318H0035
Demandeur
LES ACACIAS CENTRE DES MALADIES RESPIRATOIRES ET ALLERGIQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 46 Route De Grenoble Rostolan, le permis de construire n° 00502318H0035 a fait l'objet d'une décision le 18 décembre 2018 à Briançon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). LES ACACIAS CENTRE DES MALADIES RESPIRATOIRES ET ALLERGIQUES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 081 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE71, AE74, AE127. Ce dossier fait partie des 472 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briançon.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Briançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rostolan
Territoires administratifs
- Commune
- Briançon Code postal 05100 Identifiant INSEE 05023
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 538 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 4 605 m² |
| Total | 4 538 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 4 605 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 538 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 4 605 m² |
| Total locaux | 4 538 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 4 605 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES ACACIAS CENTRE DES MALADIES RESPIRATOIRES ET ALLERGIQUES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 387050115
- SIRET
- 38705011500014
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- BRIANCON (05100)
Autres dossiers de LES ACACIAS CENTRE DES MALADIES RESPIRATOIRES ET ALLERGIQUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00502318H0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 18 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |