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Permis de construire Locaux N° 00502318H0035

Permis de construire à Briançon pour 67 m² de locaux - 46 Route De Grenoble Rostolan

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 081 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 46 Route De Grenoble Rostolan, Briançon (05100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES ACACIAS CENTRE DES MALADIES RESPIRATOIRES ET ALLERGIQUES et accordé le 18 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 décembre 2018, ouverture de chantier le 1 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00502318H0035, instruit par la commune de Briançon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2018

Dossier PC n° 00502318H0035

Demandeur

LES ACACIAS CENTRE DES MALADIES RESPIRATOIRES ET ALLERGIQUES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00502318H0035, délivré le 18 décembre 2018 à Briançon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 46 Route De Grenoble Rostolan, Briançon (05100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES ACACIAS CENTRE DES MALADIES RESPIRATOIRES ET ALLERGIQUES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 081 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AE71, AE74, AE127.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

18/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 081 m²

Surface existante avant

4 538 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

4 605 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

18 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Localisation du projet à Briançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE71 AE74 AE127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rostolan

Territoire administratif

Commune: Briançon Code postal 05100 Identifiant INSEE 05023
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 538 m²	67 m²	0 m²	0 m²	0 m²	67 m²	4 605 m²
Total	4 538 m²	67 m²	0 m²	0 m²	0 m²	67 m²	4 605 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	4 538 m²	67 m²	0 m²	0 m²	0 m²	67 m²	4 605 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES ACACIAS CENTRE DES MALADIES RESPIRATOIRES ET ALLERGIQUES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 387050115
SIRET: 38705011500014
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: BRIANCON (05100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00502318H0035
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	05023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 décembre 2018
Date de dépôt	01/11/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 081 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 46 Route De Grenoble Rostolan, Briançon (05100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES ACACIAS CENTRE DES MALADIES RESPIRATOIRES ET ALLERGIQUES et accordé le 18 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 décembre 2018, ouverture de chantier le 1 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00502318H0035, instruit par la commune de Briançon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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