Permis de construire n° 00502313H0013 à Briançon pour 1 m² de locaux, 16 Av Rene Froger
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2013
Dossier PC n° 00502313H0013
Demandeur
COMMUNE DE BRIANCON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 16 Av Rene Froger, le permis de construire n° 00502313H0013 a été délivré le 2 juillet 2013 à Briançon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de COMMUNE DE BRIANCON.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 242 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL243, AL18, AL467. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 472 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briançon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Briançon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Briançon Code postal 05100 Identifiant INSEE 05023
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
| Total | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRIANCON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210500237
- SIRET
- 21050023700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BRIANÇON CEDEX (05105)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRIANCON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00502313H0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |