Permis de construire Logement N° 00502313H0003

Permis de construire n° 00502313H0003 à Briançon pour 2 877 m² de logement, 12 Route De Grenoble

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2013

Dossier PC n° 00502313H0003

Demandeur

ACTIF CLIENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00502313H0003, délivré le 17 juin 2013 à Briançon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 12 Route De Grenoble. Le dossier a été déposé par ACTIF CLIENT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 078 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 47 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 37 T2, 6 T3 et 4 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN98. Au total, 476 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briançon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 078 m²

Surface créée

2 877 m²

Variation nette

+2 877 m²

Surface totale après

2 877 m²

Logements créés

47

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2018. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

17 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2014

Achèvement (DAACT)

02/05/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
02/05/2018
Autorisation
17/06/2013
Chantier (DOC)
23/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2018

Localisation du projet à Briançon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Briançon Code postal 05100 Identifiant INSEE 05023
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 877 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 877 m² 2 877 m²
Total 0 m² 2 877 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 877 m² 2 877 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements collectifs 47
Collectifs hors résidence 47

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 37 6 - 4 - 47
- 78,7 % 12,8 % - 8,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACTIF CLIENT

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
421055393
SIRET
42105539300035
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1998
Localisation
EMBRUN (05200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00502313H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 juin 2013
Date de dépôt 02/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements en collectif, pour 2 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 078 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Route De Grenoble, à Briançon (05100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ACTIF CLIENT et accordée le 17 juin 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 juin 2013, ouverture de chantier le 23 septembre 2014, achèvement déclaré le 2 mai 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 37 T2, 6 T3 et 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00502313H0003, déposé en mairie de Briançon.

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