Permis de construire n° 00501815H0002 à La Bâtie-Vieille pour 612 m² de locaux, Le Grand Larra
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2015
Dossier PC n° 00501815H0002
Demandeur
EARL DE FAVEIRON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00501815H0002 a été délivré le 2 septembre 2015 à La Bâtie-Vieille (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Grand Larra. Le dossier a été déposé par EARL DE FAVEIRON.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 715 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 612 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD184, AD336, AD339. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bâtie-Vieille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Bâtie-Vieille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Larra
Territoires administratifs
- Commune
- La Bâtie-Vieille Code postal 05000 Identifiant INSEE 05018
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 766 m² | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² | 1 378 m² |
| Total | 766 m² | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² | 1 378 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 766 m² | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² | 1 378 m² |
| Total locaux | 766 m² | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² | 1 378 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE FAVEIRON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 383819398
- SIRET
- 38381939800017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LA BATIE-VIEILLE (05000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00501815H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |