Permis de construire n° 00501814H0005 à La Bâtie-Vieille pour 4 100 m² de locaux, Le Grand Larra - Girardet
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 février 2015
Dossier PC n° 00501814H0005
Demandeur
LES CORDELIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Grand Larra - Girardet, le permis de construire n° 00501814H0005 a été délivré le 10 février 2015 à La Bâtie-Vieille (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de LES CORDELIERS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 165 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 050 m² en habitation et 2 050 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD96, AD333. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bâtie-Vieille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Bâtie-Vieille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Larra - Girardet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bâtie-Vieille Code postal 05000 Identifiant INSEE 05018
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 050 m² | 2 050 m² |
| Locaux | 0 m² | 2 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 050 m² | 2 050 m² |
| Total | 0 m² | 4 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 100 m² | 4 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 050 m² | 2 050 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 050 m² | 2 050 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CORDELIERS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 414990317
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LA BATIE-VIEILLE (05000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00501814H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |