Permis de construire n° 00501417H0002 à Barret-sur-Méouge pour 69 m² de logement, L Hauche
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 20 février 2017
Dossier PC n° 00501417H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Barret-sur-Méouge (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00501417H0002 a fait l'objet d'une décision le 20 février 2017, pour un projet situé L Hauche.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 479 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B1033. L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barret-sur-Méouge est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Barret-sur-Méouge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Hauche
Territoires administratifs
- Commune
- Barret-sur-Méouge Code postal 05300 Identifiant INSEE 05014
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 69 m² |
| Total | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 69 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN (04600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00501417H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 20 février 2017 |
| Date de dépôt | 04/04/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |