Déclaration préalable n° 00501416H0001 à Barret-sur-Méouge pour 4 410 m² de locaux, Les Blaches
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2016
Dossier DP n° 00501416H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Barret-sur-Méouge (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 00501416H0001 a été accordée le 16 mars 2016, pour un projet situé Les Blaches.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 410 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E222, E223, E224. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barret-sur-Méouge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Barret-sur-Méouge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Blaches
Territoires administratifs
- Commune
- Barret-sur-Méouge Code postal 05300 Identifiant INSEE 05014
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 410 m² | 4 410 m² |
| Total | 0 m² | 4 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 410 m² | 4 410 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 410 m² | 4 410 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 410 m² | 4 410 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALERANS (05300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00501416H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 05014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |