Permis de construire Locaux N° 0050122500003

Permis de construire n° 0050122500003 à Baratier pour 75 m² de locaux, Za Entraigues

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2026

Dossier PC n° 0050122500003

Demandeur

BARALIOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0050122500003 a été délivré le 30 mars 2026 à Baratier (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Za Entraigues. BARALIOU figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 637 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA12, ZA13, ZA342. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baratier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 637 m²

Surface existante avant

1 028 m²

Surface créée

75 m²

Surface totale après

1 028 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baratier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA12 ZA13 ZA342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Baratier

Territoires administratifs

Commune
Baratier Code postal 05200 Identifiant INSEE 05012
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 028 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 1 028 m²
Total 1 028 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 1 028 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 028 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 1 028 m²
Total locaux 1 028 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 1 028 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BARALIOU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
841396781
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0050122500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 637 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za Entraigues, à Baratier (05200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BARALIOU et accordée le 30 mars 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0050122500003, déposé en mairie de Baratier.

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