Permis de construire Mixte N° 00501116H0013

Permis de construire n° 00501116H0013 à Avançon pour 139 m² de logement et locaux, La Plaine

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 février 2017

Dossier PC n° 00501116H0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 février 2017 à Avançon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00501116H0013 porte sur un projet situé La Plaine.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 922 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 90 m² d'habitation et 49 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont Z508, Z677. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avançon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 922 m²

Surface existante avant

173 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

312 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/02/2017
3
Chantier (DOC)
02/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Z508 Z677

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Plaine

Territoires administratifs

Commune
Avançon Code postal 05230 Identifiant INSEE 05011
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 175 m²
Locaux 88 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 137 m²
Total 173 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 88 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 137 m²
Total locaux 88 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHORGES (05230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00501116H0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 922 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Plaine, à Avançon (05230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 février 2017, ouverture de chantier le 2 mai 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 90 m² d'habitation et 49 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00501116H0013, déposé en mairie d'Avançon.

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