Permis de construire n° 00501116H0012 à Avançon pour 1 364 m² de locaux, Terre Droite
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2017
Dossier PC n° 00501116H0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Avançon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00501116H0012 a été délivré le 12 avril 2017, pour un projet situé Terre Droite.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 678 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 364 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A491, A495, A1224. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avançon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2017. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2017
Achèvement (DAACT)
01/12/2017
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Avançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Terre Droite
Territoires administratifs
- Commune
- Avançon Code postal 05230 Identifiant INSEE 05011
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 364 m² | 1 364 m² |
| Total | 0 m² | 1 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 364 m² | 1 364 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 364 m² | 1 364 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 364 m² | 1 364 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AVANCON (05230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00501116H0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |