Permis de construire Locaux N° 00501020H0004

Permis de construire n° 00501020H0004 à Aspres-sur-Buëch pour 11 m² de locaux, Aerodrome du Chevalet

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2020

Dossier PC n° 00501020H0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00501020H0004, délivré le 3 décembre 2020 à Aspres-sur-Buëch (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Aerodrome du Chevalet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 25/01/2021, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans les Hautes-Alpes, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 560. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, Aerodrome du Chevalet, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Au total, le catalogue compte 58 permis de construire et déclarations préalables à Aspres-sur-Buëch, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

696 926 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

11 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
03/12/2020
3
Chantier (DOC)
25/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aspres-sur-Buëch

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 560

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aspres-sur-Buëch Code postal 05140 Identifiant INSEE 05010
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
dont Industrie 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75020)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00501020H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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