Permis de construire Locaux N° 00501014H0006

Permis de construire n° 00501014H0006 à Aspres-sur-Buëch pour 59 m² de locaux, Za La Condamine Rd 1075

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 février 2015

Dossier PC n° 00501014H0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00501014H0006 a été délivré le 11 février 2015 à Aspres-sur-Buëch (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Za La Condamine Rd 1075.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 335 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A367, A527, A532. Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aspres-sur-Buëch.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 335 m²

Surface existante avant

276 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

327 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2017. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2015

Achèvement (DAACT)

01/02/2017

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/04/2015
Autorisation
11/02/2015
Chantier (DOC)
01/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2017

Localisation du projet à Aspres-sur-Buëch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A367 A527 A532

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aspres-sur-Buëch Code postal 05140 Identifiant INSEE 05010
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m²
Locaux 151 m² 51 m² 8 m² 0 m² 8 m² 51 m² 202 m²
Total 276 m² 51 m² 8 m² 0 m² 8 m² 51 m² 327 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 151 m² 51 m² 8 m² 0 m² 8 m² 51 m² 202 m²
Total locaux 151 m² 51 m² 8 m² 0 m² 8 m² 51 m² 202 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ASPRES-SUR-BU CH (05140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00501014H0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 février 2015
Date de dépôt 01/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 335 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Za La Condamine Rd 1075, à Aspres-sur-Buëch (05140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 février 2015, ouverture de chantier le 1 avril 2015, achèvement déclaré le 1 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00501014H0006, déposé en mairie d'Aspres-sur-Buëch.

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