Permis de construire Locaux N° 00501014H0006

Permis de construire n° 00501014H0006 à Aspres-sur-Buëch pour 59 m² de locaux, ZA La Condamine Rd 1075

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 février 2015

Dossier PC n° 00501014H0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00501014H0006 a été délivré le 11 février 2015 à Aspres-sur-Buëch (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé ZA La Condamine Rd 1075.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 51 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 8 m² issus de transformation sur un terrain de 3 335 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/02/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2015, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans les Hautes-Alpes, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 367, A 527, A 532. Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables à Aspres-sur-Buëch référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 335 m²

Surface existante avant

276 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

327 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2017. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2015

Achèvement (DAACT)

01/02/2017

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
11/02/2015
Chantier (DOC)
01/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2017

Localisation du projet à Aspres-sur-Buëch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 367 A 527 A 532

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aspres-sur-Buëch Code postal 05140 Identifiant INSEE 05010
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 3 335 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 51 m² de construction neuve et 8 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 8 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 8 m² parmi les 151 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 276 m² à 327 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m²
Locaux 151 m² 51 m² 8 m² 0 m² 8 m² 51 m² 202 m²
Total 276 m² 51 m² 8 m² 0 m² 8 m² 51 m² 327 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 151 m² 51 m² 8 m² 0 m² 8 m² 51 m² 202 m²
Total locaux 151 m² 51 m² 8 m² 0 m² 8 m² 51 m² 202 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ASPRES-SUR-BUËCH (05140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00501014H0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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