Permis de construire Locaux N° 00501014H0004

Permis de construire n° 00501014H0004 à Aspres-sur-Buëch pour 198 m² de locaux, Le Chevalet

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2014

Dossier PC n° 00501014H0004

Demandeur

GAEC DU CHEVALET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aspres-sur-Buëch (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00501014H0004 a été délivré le 7 octobre 2014, pour un projet situé Le Chevalet. La demande émane de GAEC DU CHEVALET.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 198 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 12 023 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans les Hautes-Alpes, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 230. Le catalogue recense 58 permis de construire et déclarations préalables à Aspres-sur-Buëch, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 023 m²

Surface existante avant

254 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

452 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
07/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aspres-sur-Buëch

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chevalet

Territoires administratifs

Commune
Aspres-sur-Buëch Code postal 05140 Identifiant INSEE 05010
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 12 023 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 198 m² à construire.

La surface de plancher passe de 254 m² à 452 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 254 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 452 m²
Total 254 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 452 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 254 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 452 m²
Total locaux 254 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 452 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DU CHEVALET, dont l'adresse déclarée est à Aspres-sur-Buëch. Son activité déclarée est l'élevage de porcins.

Demandeur

GAEC DU CHEVALET

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
533696159
SIRET
53369615900011
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Année de création
2011
Localisation
ASPRES-SUR-BUËCH (05140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00501014H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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