Permis de construire n° 00501014H0004 à Aspres-sur-Buëch pour 198 m² de locaux, Le Chevalet
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2014
Dossier PC n° 00501014H0004
Demandeur
GAEC DU CHEVALET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aspres-sur-Buëch (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00501014H0004 a été délivré le 7 octobre 2014, pour un projet situé Le Chevalet. La demande émane de GAEC DU CHEVALET.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 198 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 12 023 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans les Hautes-Alpes, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 230. Le catalogue recense 58 permis de construire et déclarations préalables à Aspres-sur-Buëch, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aspres-sur-Buëch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chevalet
Territoires administratifs
- Commune
- Aspres-sur-Buëch Code postal 05140 Identifiant INSEE 05010
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 12 023 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 198 m² à construire.
La surface de plancher passe de 254 m² à 452 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 254 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 452 m² |
| Total | 254 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 452 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 254 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 452 m² |
| Total locaux | 254 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 452 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DU CHEVALET, dont l'adresse déclarée est à Aspres-sur-Buëch. Son activité déclarée est l'élevage de porcins.
Demandeur
GAEC DU CHEVALET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 533696159
- SIRET
- 53369615900011
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ASPRES-SUR-BUËCH (05140)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00501014H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |